Version en vigueur depuis le 27 octobre 1995
Code général des impôts, annexe 3
Article 98 A
II. - Sont considérées comme œuvres d'art les réalisations ci-après :
...
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ...
Vincent EYSSÉRIC d'Art Virtuel est un photogaphe et formateur professionnel. Spécialiste et consultant en e-technologies. Je suis programmeur et diplômé Pré-presse et livres (P.A.O, PFI, Ps, Ai, Id). J'utilise les produits Abode depuis 1995. Cliquez ici pour voir mon parcours complet.