- Vente de Tirage d’Art du photographe Vincent EYSSÉRIC
Vincent EYSSÉRIC, photographe d’art, désigné ci-dessous : « l’auteur » propose à ses Clients ci-dessous désignés : « l’acheteur » la vente de Tirages d’Art.
Toute commande implique de la part de « l’acheteur » une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dont « l’acheteur » reconnaît avoir pris connaissance.
- Œuvres, supports et encadrements
Tous les Tirages d’Art sont des originaux. Ils sont signés et numérotés au dos dans la limite de 30 exemplaires tous supports et formats confondus. Ils sont imprimés par l’artiste ou sous son contrôle. Ils rentrent, de ce fait, dans la disposition de l’Article 98 A de l’annexe III du Code Général des Impôts (CGI).
Seuls les tirages sur papier HAHNEMÜHLE bénéficient de l’appellation « Fine Art » ou « Beaux Art » dans nos offres. Le papier ILFORD est un papier de grande qualité. Sachant que c’est la photographie qui constitue l’œuvre d’art et non le support.
De plus chaque œuvre est fournie avec une facture et un certificat d’authenticité.
- Tarification
Les tarifs sont exprimés en euro TTC. Les commandes sont payables en euro. Les tarifs peuvent évolués selon l’appréciation de « l’auteur » sans préavis. Les œuvres restent la propriété de l’auteur jusqu’au règlement intégral de la commande. Toute commande ne sera exécutée et expédiée qu’à la réception complète du règlement au tarif en vigueur au moment de l’achat.
Le prix affiché n’inclus pas les frais d’expéditions, de traitement et d’emballage qui reste à la charge de l’acheteur. Les frais de port sont calculés en fonction de la localité/état de l’acheteur.
Lorsque l’achat est effectué hors de l’Union Européenne l’œuvre peut être assujettie à des frais de douane ou autres taxes auxquels l’acheteur devra s’affranchir selon le pays concerné. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Dans le cas de règlement hors du site ou par chèque l’expédition peut subir un délai supplémentaire.
La facture est envoyée par courriel et peut être envoyé par voie postale sur demande.
- Délai
Les œuvres d’art vendues représentent une réalisation de précision et de grande qualité notamment sur la gestion des tonalités. C’est en autre pour cette raison que les délais sont des estimations et que l’auteur ne peut pas s’engager sur une date précise mais honore, bien évidemment chaque commande avec le plus grand sérieux. Ces œuvres de par leurs qualités ne sont pas en stock « physique » mais sont produites à l’unité. Il informera l’acheteur des différentes étapes d’avancement de sa commande et de son expédition.
En principe les commandes n’excèdent pas 21 jours sauf rupture de stock du papier ou de cadre.
Un retard de livraison ou la détérioration d’un colis imputé au transporteur ne pourra en aucun cas être imputé à « l’Auteur » ni faire m’objet aucune indemnisation de ce dernier.
En application de l’article 1148 du Code civil du Code Civil, « l’Auteur » ne peut être tenu responsable en cas d’empêchement de réalisation de la commande suite à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, imprévu, en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc…). Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé. Après constatation par « l’Auteur » de l’impossibilité de réalisation de la commande du aux raisons précitées ce dernier s’engage à rembourser « l’Acheteur » sans autre forme que ce soit.
- Transport
Le transporteur est le seul responsable de l’acheminement de l’œuvre et en aucun cas celui de l’auteur. À sa réception il appartient à l’acheteur seul de vérifier l’état du colis. En cas de détérioration lié au transport, l’acheteur se doit de refuser le colis auprès du transporteur.
L’acheteur ne doit pas indiquer, sur le bon de livraison des phrases comme : « sous réserve au déballage » ou autres, car cela ne constitue en aucun cas une valeur de réclamation. Il doit écrire et envoyer un courrier en recommandé au transporteur avec une simple copie à l’auteur pour l’informer du problème.
La livraison sera celle indiquée lors de la commande sur le site Internet de l’auteur.
- Délai de rétractation
À réception de l’œuvre, l’acheteur à un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. L’acheteur doit informer l’auteur qu’il souhaite retourner l’œuvre qu’il doit renvoyer dans son emballage d’origine ou parfaitement similaire et à ses frais. Pour être remboursé, l’acheteur doit renvoyer l’œuvre dans un état neuf. Ce n’est qu’à la réception et en parfait état de l’œuvre qu’il pourra être remboursé. Toute réception non conforme à l’état d’origine de l’œuvre pourra faire l’objet d’un refus de remboursement de l’œuvre.