Vincent EYSSÉRIC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V ») sont applicables à toute commande.s, achat.s ou réservation.s de cours, stage.s et formation.s photographique, ou de vente de photographie.s évènementiel.s ou encore de photographie.s d’œuvre.s d'art. de Monsieur Vincent EYSSÉRIC, photographe exerçant sous le statut d’Auto-entrepreneur, SIRET n° 513 992 040 00016, Code APE/NAF : 8559B et le statut d'Artiste Auteur et Photographe - MDA/AGESSA, SIRET : 513 992 040 00024,  Code APE/NAF : 7420Z, dont le siège de l'activité est établie au 63-65 Route de Montélimar - 26110 NYONS - France, propriétaire du site Internet www.vincent-eysseric.com (ci-après « le Site »). 

Le client déclare avoir pleinement compris et pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations ci-après énoncés.

Contenu du site et sites tiers proposant mes prestations :

M. Vincent EYSSÉRIC propose différentes activités de prestations pédagogique ou autres en lien avec la photographie et les e-technologies (Formations, Ateliers, Stages, Vidéos, Livres, Livre numériques (e-book), Rencontres (ci-après « Prestation ») comprenant également d'autres prestations pédagogique non exhaustives en lien avec la photographie et le numérique).

M. Vincent EYSSÉRIC propose également des prestations de photographie d'Art affilié à la Maison des Artistes ou AGESSA (voir infra).

 

Quel que soit la façon dont le contenu est exploré, le/la client.e adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent même sur celles qu’auraient éventuellement développées les participants aux formations, activités,... pour leur propre activité professionnelle, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet, à distance, en présentielle ou ailleurs et quelque soit l’objet et la durée.

Toutes les services (cités plus haut et non exhaustif) n'inclus aucune prestation de transport, d’hébergement ou de restauration auprès de M.Vincent EYSSÉRIC.

Formations, Ateliers, Stages, Rencontres :

Le nombre de participants :

Ce nombre est déterminé seulement par M. Vincent EYSSÉRIC en fonction de la prestation proposée. M. Vincent EYSSÉRIC déterminera le nombre minimal et maximal possible en fonction de la prestation proposée (qualité pédagogique, lieux, nature de la prestation, etc...). Le nombre de participants est décidé au bon vouloir de M. Vincent EYSSÉRIC et le nombre choisi SANS APPEL POSSIBLE.

Si une prestation a suscité suffisamment d’inscriptions alors les participants seront informés et cette dernière sera alors confirmée par courriel.

Si une prestation n'obtient pas suffisamment de participants, elle fera l’objet d’une annulation par M. Vincent EYSSÉRIC (voir infra pour les modalités) :

• Soit au plus tard 15 jours avant la date de début pour les prestations de 3 jours ou plus,
• Soit au plus tard 3 jours avant le début pour les prestations de 2 à 10 heures.

Intervention d’une structure tierce :

Tout stage qui inclurait des prestations tierce tel que : le transport, l’hébergement et la restauration impliquera obligatoirement l’intervention d’une structure tierce (agence de voyage, chambre d’hôte, hôtel, loueur de véhicule, etc...), légalement habilitée à intervenir.

Dans ce cas, la prestation mentionnera de façon explicite la partie du prix T.T.C pour la formation ou atelier ou stage ou encore rencontre elle-même, et la partie, également en T.T.C, qui doit être payée par le client directement à la structure tierce qui sera en charge du transport, de l’hébergement et de la restauration.

Dans le cas d'une prestation qui ne fait aucune mention d'une structure tierce, le participant devra gérer et trouver lui même un logement, la nourriture, l'eau et ses déplacements pour aller à la prestation et se déplacer lors de la prestation si celle ci l'exige.

Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros et T.T.C. Ces prix ne concernent que les prestations proposées par M. Vincent EYSSÉRIC. Si des services tiers sont proposés, ces C.GV ne concernent pas les conditions contractuelles entre le tiers et le.s participant.s à la prestation.

Les prestations, formations, ateliers, stages, rencontres doivent être payés par Carte Bancaire en ligne via le site internet ou par virement bancaire (en contactant M. Vincent EYSSÉRIC) ou par chèque  à : M. Vincent EYSSÉRIC – 65 Route de Montélimar– 26110 NYONS – FRANCE

Les prestations vidéos (tutoriels), les e-books (livres numériques) ou livres papier seront payés par Carte Bancaire ou par Paypal. Le débit de la Carte Bancaire ou le compte Paypal est effectué dès la commande passée sur le Site Internet. L’Auteur ne sera pas tenu de procéder à la livraison du produit tant que le paiement n’a pas été intégralement versé.

En cas de payement par chèque :

L’inscription ne sera définitivement validée qu’après l’expiration d’une période de 15 jours à compter de l’encaissement. Aucun payement par chèque ne sera accepté pour un stage commençant moins de 20 jours après l'achat (ceci étant du aux contraintes d'encaissement interbancaire et au délai éventuel d'opposition bancaire).

Engagement aux prestations en présentiel :

Le client prendra préalablement contact avec M. Vincent EYSSÉRIC pour vérifier que des places restent disponibles pour la prestation désirée. Il prendra également contact pour avoir des précisions sur les contraintes éventuelles à connaître pour la prestation (repas, eau, tenue, équipement nécessaire, condition physique, etc...). Et cela pour tout évènement distinct choisi.

Toute prestation donnera lieu à l’établissement d’une facture. Le client s’engage à communiquer des informations complètes et à jour au moment du payement en vue d’établir une facturation. Il sera le seul responsable des informations transmises et des conséquences sur toute erreur ou omission dans la transmission de ses informations pour la facturation.

Commandes, annulation et divers :

Ateliers de 2 à 5h : l’intégralité du prix de l’atelier doit être payée par le Participant au moment de sa réservation.
Stages de 3 ou 4 jours : le Participant paiera un acompte de 30% au moment de sa réservation, et le solde au plus tard 30 jours avant le début du stage.
Le Participant transmettra un bon de réservation relatif à l’atelier ou au stage convoité.

Les Participants souhaitant participer sont invités à lire attentivement les descriptions, et notamment :

À vérifier que leur santé ne les empêche pas d’en suivre le déroulement, notamment si les programmes prévoient de longues marches ou des conditions de prises de vue présentant des particularités (notamment les pieds dans l’eau, etc.)
Qu’ils disposent des pré-requis nécessaires, lorsque les stages photos ou ateliers sont décrits comme convenant aux photographes disposant déjà de certaines compétences techniques.
Qu’ils disposent du matériel nécessaire pour suivre le stage ou atelier, le prix de la formation n’incluant pas la location ou le prêt de matériel photographique.
En cas de doute, les Participants sont invités à contacter Mme Cécile DOMENS AVANT de valider leur inscription, afin de s’assurer que la formation envisagée correspond à leur niveau de compétence et à leurs besoins.

Les conditions de vente qui s’appliquent pour les ateliers de formation de 2 à 5h, s’appliquent aussi pour les rencontres photo et les places en « satellite ».

Droit de rétractation :

Le paiement de l’acompte atteste d’un engagement du Participant qui ne pourra se rétracter que dans le délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation (Art.  L221-12 du Code de la Consommation) à compter du paiement de l’acompte. Au-delà de ce délai, l’intégralité du prix de la formation sera due.

Lorsque l’inscription se fait pour un stage ou atelier débutant moins de 14 jours après le paiement de l’acompte, le Participant sera invité à renoncer expressément à l’application de ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Participant adressera un courrier recommandé au à l’adresse suivante :

M. Vincent EYSSÉRIC
63-65 Route de Montélimar
26110 Nyons - France

Les montants payés par le Participant seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

Annulation :

Par le prestataire :

Les prestations, en présentiel, peuvent faire l’objet d’une annulation en cas de participants en nombre insuffisant. Dans ce cas les paiements effectués par les inscrits seront intégralement remboursés dans les 48h de l’annulation officielle de la prestation et ceci par virement sur le compte de chacun des participants.

Par le.s participant.s :

Hors cas de force majeure :
Toute annulation devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de prise en considération étant la date de la première présentation par la Poste.

En cas d’annulation par les participants déjà inscrits, les montants suivants seront retenus au titre de pénalités :

Annulation d’un atelier de 2 à 5 heures :
Annulation plus de 21 jours avant la date de l’atelier  : aucune pénalité
Annulation entre 11 et 21 jours avant la date de l’atelier  : pénalité de 30%, le solde étant remboursé au participant ou, de commun accord, report à une date ultérieure pour un atelier identique
Annulation à 10 jours ou moins avant le début de l’atelier  : pénalité de 100% du prix payé par le participant
Annulation d’un stage de 3 ou 4 jours :
Annulation entre 30 jours et 15 jours avant le début du stage : pénalité de 30%
Annulation 14 jours ou moins avant le début du stage : pénalité de 100%

Annulation pour force majeure :

Lorsqu’il aura été confirmé, du fait de l’inscription d’un nombre suffisant de participants, un stage pourra faire l’objet d’une annulation par M. Vincent EYSSÉRIC pour un cas de force majeure répondant à la définition légale (événement indépendant de sa volonté, insurmontable et imprévisible, rendant impossible l’exécution de sa prestation). Dans ce cas, il s’engage à prévenir le plus rapidement possible les participants inscrits et remboursera le montant des inscriptions dans un délai de 7 jours à compter de la survenance du cas de force majeure.

Un participant qui serait lui-même victime d’un tel cas de force majeure s’engage à prévenir le plus rapidement possible M. Vincent EYSSÉRIC, en justifiant des circonstances qui l’empêchent de participer à la prestation. 

Droit d’auteur :

Les photographies d’illustration du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont publiés, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle dont M. Vincent EYSSÉRIC est seul titulaire. Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation de leur auteur est interdite, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Toute reproduction partielle ou totale qui aurait été autorisée préalablement par l’auteur devra obligatoirement être accompagnée des mentions suivantes :

M. Vincent EYSSÉRIC - Tous droits réservés

Assurance :

M. Vincent EYSSÉRIC souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont il pourrait être tenue pour responsable pendant la durée de la prestation en présentiel. Les participants doivent eux-mêmes avoir souscrit à leur propre police d’assurance prévoyance ou accidents pour les dommages qui les concernent, ainsi que de leur assurance responsabilité civile pour tous dommages qu’ils causeraient à un tiers pendant la durée de la prestation.

Modification des C.G.V :

Les présentes C.G.V pourront être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications n’auront d’effet que pour les prestation à venir. Les inscriptions ou commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate. Dans ce dernier cas, si la modification entraîne une modification substantielle des conditions de paiement ou du déroulement du stage, M. Vincent EYSSÉRIC en avertira les participants inscrits.

Loi et attribution de compétence.

Les présentes C.G.V sont soumises au droit français uniquement. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'une solution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Valence (Drôme) seul compétent et quel que soit le statut du client.

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